2015029353 8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement

L'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a le cinéma dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement : Liste des festivals visés à l'article 6, 3°

Une oeuvre audiovisuelle est considérée comme étant sélectionnée dans le cadre de la présente annexe si

1) Elle est sélectionnée en compétition officielle dans les festivals suivants

Aix-en-Provence (décembre) Festival Tous Courts Amiens (novembre) Festival International du Film Angers (janvier) Festival Premiers Plans Aspen (avril) Aspen Shortsfest Barcelone (avril) Festival International du Court métrage Berlin (novembre) Interfilm Bilbao (novembre) Zinebi - Festival Internacional de Cine Documental y Cortometraje Brest (novembre) Festival Européen du Film Court Bucarest (avril) Festival International NexT Copenhague (novembre) CPH-Dox Florence (novembre) Festival dei Popoli Gérardmer (janvier) Festival International du Film Fantastique Hambourg (juin) Internationales Kurz Film Festival Jihlava (octobre) Festival International du Film Documentaire Kiev (octobre) MOLODIST Lisbonne (octobre) DocLisboa Locarno (août) Festival International Los Angeles (novembre) AFI International Film Festival Marseille (juillet) Festival International du Documentaire Montréal (mars) Festival International du Film sur l'Art Montréal (octobre) Festival International du Nouveau Cinéma et des nouveaux médias Montréal (novembre) RIDM Paris (mars) Cinéma du Réel Prague (janvier) Short Film Festival Puchon (juillet) International Fantastic Film Festival Rio de Janeiro (novembre) Curta cinema - Int Short Film Festival Rome (octobre) Rome Film Festival Rotterdam (janvier) Festival International du Film Saguenay (mars) Regard sur le court métrage Saint Petersbourg (septembre) Message to Man International Film Festival Sheffield (juin) Festival International du Film Documentaire Sitges (octobre) Festival International du Film Fantastique Stuttgart (avril) Internationales Trickfilms Festival Sundance (janvier) Festival du Film Tampere (mars) Festival du Court Métrage Tribeca (avril/mai) Film Festival Uppsala (octobre) Festival International du Court métrage Varsovie (octobre) Warsaw Film Festiwal Vila do Conde (juillet) Festival International du Court métrage Winterthur (novembre) Internationale Kurzfilmtage

2) elle est sélectionnée dans les festivals suivants, à l'exception des programmations spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives des focus ou des projections de marché

Amsterdam (novembre) Festival International du Film Documentaire Annecy (juin) Festival International du Film d'Animation Berlin (février) Internationale Filmfestspiele Biarritz (janvier) Festival International des Programmes Audiovisuels Cannes (mai) Festival International du Film Clermont-Ferrand (février) Festival du Court métrage Leipzig (octobre) et de l'animation New York (mars) New York International Children's Film Festival Nyon (avril) Visions du Réel Ouagadougou (février/mars) FESPACO Sao Paulo (août) Festival International du Court-Métrage Toronto (avril/mai) Festival International du Documentaire Hot Docs Venise (septembre) Mostra Internacionale de Cinema

Signatures

Bruxelles, le 8 juillet 2015.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,

Mme J. MILQUET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2013, l'article 55;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement;

Vu l'avis du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel, donné le 26 juin 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2015;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 03 avril 2015;

Vu l'avis 27.498/4 du Conseil d'Etat donné le 3 juin 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance;

Après délibération,

Arrête