2015029334 13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.

Sont reconnues en tant qu'associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F., les associations suivantes

- Les émissions religieuses du Consistoire Central Israélite de Belgique ASBL dont le siège est situé rue Joseph Dupont 2, à 1000 Bruxelles ;

- L'Eglise Orthodoxe de Belgique dont le siège est situé avenue Charbo 71, à 1030 Bruxelles ;

- Association Protestante pour la Radio et la Télévision ASBL dont le siège est situé rue du Champ de Mars 5, à 1050 Bruxelles ;

- Coordination Catholique des Médias et de la Culture ASBL dont le siège est situé chaussée de Bruxelles 67/2, à 1300 Wavre.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2015.

Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 13 mai 2015.

Le Ministre-Président,

Rudy DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

Jean-Claude MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF), tel que modifié, notamment l'article 7, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2012 portant approbation du quatrième contrat de gestion de la de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses et, notamment, l'article 41 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des Associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F., modifié par l'arrêté du 27 septembre 2000 ;

Vu les avis du Conseil d'administration de la R.T.B.F., donnés les 24 octobre 2014, 19 décembre 2014 et 16 janvier 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 avril 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mai 2015;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération,

Arrête