2015029333 13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.

Sont reconnues en tant qu'associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, les associations suivantes

- la Fondation socialiste d'Information et de Gestion ASBL dont le siège est situé boulevard de l'Empereur 13, à 1000 Bruxelles ;

- le Centre Jean Gol ASBL dont le siège est situé avenue de la Toison d'Or 84-86, à 1060 Bruxelles ;

- Action Solidaire ASBL dont le siège est situé rue des Deux Eglises 41, à 1000 Bruxelles ;

- Etopia ASBL dont le siège est situé avenue de la Marlagne 52, à 5000 Namur.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2015.

Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 13 mai 2015.

Le Ministre-Président,

Rudy DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

Jean-Claude MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF), tel que modifié, notamment l'article 7, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2012 portant approbation du quatrième contrat de gestion de la de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses et, notamment, l'article 41 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des Associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F., modifié par l'arrêté du 27 septembre 2000 ;

Vu les avis du Conseil d'administration de la RTBF, donnés les 24 octobre 2014, 14 novembre 2014, 19 décembre 2014 et 16 janvier 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 avril 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget , donné le 13 mai 2015 ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération,

Arrête