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2015029291 BE

2015029291 10 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 02-10-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015029291

Texte

[Abrogé] <ACF 2020-09-24/08 , art. 3, 004; En vigueur : 14-09-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 24-09-2020 publié le 02-10-2020

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 30-11-2016 publié le 17-01-2017

Articles modifiés

1; 2bis; N1; N5

Arrêté communauté française du 16-03-2016 publié le 12-04-2016

Articles modifiés

N1; N2; N4

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