2015029222 29 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2015 -2016

Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces - CECP -, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par la Formation continuée des Enseignants du Fondamental - FoCEF -, agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement Catholique - SeGEC -, pour le réseau libre subventionné confessionnel, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Pour la Libre Ecole Rudolph Steiner de l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la Libre Ecole Rudolph Steiner, repris en annexe 5 (l'annexe 5 comprend 3 documents numérotés de : annexe 5-1 à annexe 5-3), est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Année scolaire 2015-2016 - Formation en cours de carrière - programme de formation au niveau MESO - Brochure n° 19

(Brochure non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44723-44815)

Art. N2 . Annexe 2. - CECP

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44816-44843)

Art. N3 . Annexe 3. - FELSI

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44844-44856)

Art. N4 . Annexe 4. - FOCEF et SEGEC

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44857-44878)

Art. N5. Annexe 5. - Libre Ecole Rudolph Steiner

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44879-44881)

Signatures

Bruxelles, le 29 avril 2015.

Le Ministre-Président,

Rudy DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,

Joëlle MILQUET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 8 ;

Considérant l'avis de la Commission de pilotage du système éducatif du 24 mars 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête