2015029221 29 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2015-2016

Pour l'enseignement spécialisé organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.

Pour l'enseignement spécialisé du réseau officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces - CECP -, repris en annexe 2, (l'annexe 2 comprend 2 documents numérotés de annexe 2-1 à annexe 2-2) est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.

Pour l'enseignement spécialisé du réseau libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des établissements libres Subventionnés indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, (l'annexe 3 comprend 23 documents numérotés de annexe 3-1 à annexe 3-23), est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.

CHAPITRE II. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement secondaire ordinaire

Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'enseignement secondaire ordinaire officiel neutre subventionné, et l'enseignement secondaire ordinaire libre indépendant subventionné, le programme de formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel - FCC -, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.

Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre confessionnel subventionné, le programme de formation présenté par L'association pour la promotion de la Formation en Cours de Carrière - FORCAR - et le Centre Catholique de Formation Continuée des enseignants du secondaire - CECAFOC -, agissant pour le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique - SeGEC -, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.

CHAPITRE III. - Programmes des formations du niveau réseau relatives aux centres PMS

Pour les centres PMS organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 6, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.

Pour les centres PMS officiels neutres subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement Officiel Neutre Subventionné - CPEONS -, repris en annexe 7, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.

Pour les centres PMS libres confessionnels subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil de Formation des centres PMS Libres - CFPL - agissant pour le SeGEC, repris en annexe 8, est approuvé pour l'année scolaire 2015-2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Brochure n° 19

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 30806)

Art. N2 . Annexe 2. - Formation spécialisée 2015-2016

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 30903)

Art. N3 . Annexe 3. - Offre de formation 2015-2016

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 30932)

Art. N4 . Annexe 4. - FCC asbl

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 30955)

Art. N5 . Annexe 5. - asbl FORCAR et FOCOEC

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 31023)

Art. N6 . Annexe 6. - Brochure n° 19 centre PMS

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 31080)

Art. N7 . Annexe 7. - CPEONS

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 31107)

Art. N8. Annexe 8. - CFPL asbl

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2015, p. 31156)

Signatures

Bruxelles, le 29 avril 2015.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,

Mme J. MILQUET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, notamment son article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment son article 8;

Considérant l'avis de la Commission de pilotage du système éducatif du 24 mars 2015;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête