BE
2015029205 23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : XX - atelier de conversation - UE 1 " (code 73XX41U21Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Texte législatif (2 Articles)
Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : XX - Atelier de conversation- UE1 " (code 73XX41U21D1) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.
Signatures
Bruxelles, le 23 avril 2015.
La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
Mme I. SIMONIS
Préambule
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 26 mars 2015,
Arrête