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2015029174 1 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4
Texte législatif (3 Articles)
L'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 est remplacé par " Article 14 - Mesures transitoires. Les grilles horaires, approuvées par le Ministre de l'Enseignement, qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté restent toutefois d'application en 4e, 5e et 7e années pendant l'année scolaire 2015-2016 et en 6e année pendant les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017, sauf si le Pouvoir organisateur introduit de nouvelles grilles-horaires qu'il souhaite voir appliquer avant ces dates. ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 1er avril 2015.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Mme J. MILQUET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 16 mars 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mars 2015;
Sur proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête