2015029161
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2015029161 18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015029161
Art. 1 2015029161 18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2016-05-25/04 , art. 4, 002; En vigueur : 15-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 25-05-2016 publié le 01-07-2016