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2015029144 BE

2015029144 18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2015-2016

5 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (5 Articles)

BE Justel 2015029144

L'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de qualification évaluera les compétences de lecture/textes informatifs et de production écrite/synthèse de textes.

BE Justel 2015029144

L'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de transition évaluera les compétences de lecture/textes informatifs et de production écrite/synthèse de textes.

BE Justel 2015029144

La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 18 mars 2015.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,

Mme J. MILQUET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 11 avril 2014, le titre III/2 relatif à l'organisation des épreuves externes certificatives au terme de l'enseignement secondaire intitulé, et son article 36/11;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 février 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mars 2015;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage du 20 janvier 2015 concernant l'organisation des épreuves externes certificatives pour l'année scolaire 2015-2016;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête

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