2015029112 11 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale de régime 1.

La table de correspondance entre les catégories visées à l'article 43, alinéa 2, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, en ce qui concerne les sections dont le titre peut encore être délivré, est établie conformément à l'annexe 1re du présent arrêté.

La table de correspondance entre les catégories visées à l'article 43, alinéa 2, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, en ce qui concerne les sections dont le titre ne peut plus être délivré, est établie conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 .

Code Intitulé de la section Catégorie selon l'article 43, alinéa 2, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale Domaine selon l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études 101000S33D1 Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles Agronomique Sciences agronomiques et ingénierie biologique 615000S38D1 Bachelier en scénographie Arts appliqués Arts plastiques, visuels et de l'espace 615300S38D1 Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs Arts appliqués Arts plastiques, visuels et de l'espace 615300S38D2 Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs Arts appliqués Arts plastiques, visuels et de l'espace 650300S38D1 Bachelier en stylisme de mode Arts appliqués Arts plastiques, visuels et de l'espace 650300S38D2 Bachelier en stylisme de mode Arts appliqués Arts plastiques, visuels et de l'espace 650400S38D1 Brevet d'enseignement supérieur : régisseur général de spectacles Arts appliqués Arts du spectacle et technique de diffusion et de communication 660100S38D1 Bachelier en publicité: option agencement de l'espace Arts appliqués Arts plastiques, visuels et de l'espace 660101S38D1 Bachelier en publicité: option médias contemporains Arts appliqués Arts plastiques, visuels et de l'espace 711101S32D2 Bachelier en comptabilité Economique Sciences économiques et de gestion 711101S32FA Graduat en comptabilité Economique Sciences économiques et de gestion 711701S32FA Post-graduat en expertise

comptable, option gestion Economique Sciences économiques et de gestion 711703S32FA Post-graduat en expertise

comptable, option fiscalité Economique Sciences économiques et de gestion 711704S32C1 Post-graduat en expertise comptable et fiscale Economique Sciences économiques et de gestion 711704S32D1 Spécialisation en expertise

comptable et fiscale Economique Sciences économiques et de gestion 711704S32F3 Spécialisation en expertise

comptable et fiscale Economique Sciences économiques et de gestion 711704S32S1 Post-graduat en expertise comptable et en conseil fiscal Economique Sciences économiques et de gestion 711705S32D1 Spécialisation en sciences fiscales Economique Sciences économiques et de gestion 711711S32FA Graduat en expertise comptable, option gestion Economique Sciences économiques et de gestion 711712S32FA Graduat en expertise comptable, option fiscalité Economique Sciences économiques et de gestion 712101S32F1 Graduat en fiscalité Economique Sciences économiques et de gestion 712101S32F2 Graduat en fiscalité Economique Sciences économiques et de gestion 712101S32F3 Graduat en fiscalité Economique Sciences économiques et de gestion 712101S32FA Graduat en fiscalité Economique Sciences économiques et de gestion 713015S32S1 Détective privé Economique Sciences juridiques 713100S32D1 Bachelier en droit Economique Sciences juridiques 713101S32FA Graduat en droit Economique Sciences juridiques 713123S32S1 Post-graduat science notariale et fiscalité immobilière Economique Sciences juridiques 714100S32D1 Bachelier en marketing Economique Sciences économiques et de gestion 714200S32D1 Brevet d'enseignement supérieur de gestionnaire d'unités commerciales Economique Sciences économiques et de gestion 714500S32D1 Bachelier en e-business Economique Sciences économiques et de gestion 714600S32D1 Bachelier en vente Economique Sciences économiques et de gestion 715702S32C2 Post-graduat en gestion d'entreprise d'économie sociale Economique Sciences économiques et de gestion 715702S32D1 Spécialisation en gestion d'entreprise d'économie sociale Economique Sciences économiques et de gestion 715800S32D1 gradué en immobilier: techniques d'expertise immobilière et gestion foncière Economique Sciences économiques et de gestion 715800S32D2 Bachelier en immobilier Economique Sciences économiques et de gestion 715810S32D1 gradué géomètre - expert immobilier Economique Sciences économiques et de gestion 715900S32D1 Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise Economique Sciences économiques et de gestion 716402S32D2 Bachelier en assurances Economique Sciences juridiques 718001S32S1 Post-graduat en gestion

administrative Economique Sciences économiques et de gestion 718001S32SA Post-graduat en gestion

administrative Economique Sciences économiques et de gestion 718200S32F1 Graduat en management Economique Sciences économiques et de gestion 718201S32E1 Graduat en management Economique Sciences économiques et de gestion 718201S32E2 Graduat en management Economique Sciences économiques et de gestion 718202S32F1 Graduat en management (option finance) Economique Sciences économiques et de gestion 718202S32F3 gradué en management - option finance Economique Sciences économiques et de gestion 718202S32FA Graduat en management, option finance Economique Sciences économiques et de gestion 718203S32F1 Graduat en management (option logistique) Economique Sciences économiques et de gestion 718203S32FA Graduat en management, option logistique Economique Sciences économiques et de gestion 718209S32F3 Spécialisation en management Economique Sciences économiques et de gestion 718216S32S1 Gradué(e) en sciences commerciales et administratives Economique Sciences économiques et de gestion 718217S32S1 Post-graduat d'assistant(e)

de direction Economique Sciences économiques et de gestion 718222S32C1 Spécialisation : cadre

en management des services Economique Sciences économiques et de gestion 718222S32D1 Spécialisation : coordination des services généraux Economique Sciences économiques et de gestion 718400S32D1 Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en administration

et gestion du personnel Economique Sciences économiques et de gestion 718410S32F1 Post-graduat de conseiller

en gestion d'entreprise Economique Sciences économiques et de gestion 718413S32F1 Post-graduat de maitrise en gestion d'entreprise Economique Sciences économiques et de gestion 718501S32D1 Bachelier en sciences

administratives et gestion publique Economique Sciences économiques et de gestion 718504S32C1 Graduée en sciences administratives Economique Sciences économiques et de gestion 718700S32C1 Spécialisation de coordinateur en management de la qualité Economique Sciences économiques et de gestion 719100S32D1 Bachelier en commerce extérieur Economique Sciences économiques et de gestion 719300S32D1 Bachelier en coopération

internationale Economique Sciences économiques et de gestion 721400S32D2 Bachelier en secrétariat de direction - option: entreprise-administration Economique Sciences économiques et de gestion 721500S32D1 Bachelier en assistant de direction Economique Sciences économiques et de gestion 73XX30S32D1 Langue: xx - niveau approfondi Economique Langues, lettres et traductologie 741200S32D1 Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional Economique Sciences économiques et de gestion 742000S32D1 Bachelier en relations publiques Economique Sciences économiques et de gestion 743140S32D1 Bachelier en tourisme option

gestion Economique Sciences économiques et de gestion 745010S32S1 Post-graduat : management

et marketing touristiques Economique Sciences économiques et de gestion 750005S32D1 Bachelier en informatique Economique Sciences 750005S32D2 Bachelier en informatique

de gestion Economique Sciences 750005S32D3 Bachelier en informatique

de gestion Economique Sciences 753400S32D1 Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner Economique Sciences 753420S32D1 Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper Economique Sciences 756313S32F1 Post-graduat de maitrise en gestion informatisée d'entreprise Economique Sciences économiques et de gestion 756320S32F1 Post-graduat de conseiller en

gestion informatisée d'entreprise Economique Sciences économiques et de gestion 756800S32F1 Post-graduat en télématique Economique Sciences 843230S32D1 Interprète en langue des signes belge Economique Langues, lettres et traductologie 961400S32F1 Post graduat : conseiller en gestion des ressources humaines Economique Sciences politiques et sociales 961406S32F1 Post graduat : maitrise en gestion des ressources humaines Economique Sciences politiques et sociales 820000S34S1 Cadre paramédical extra-hospitalier Paramédical Sciences de la santé publique 821300S34D2 Bachelier en soins infirmiers Paramédical Sciences de la santé publique 821400S34D2 Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier hospitalier Paramédical Sciences de la santé publique 822200S34S1 Formation spécialisée

en stomathérapie Paramédical Sciences de la santé publique 822200S34S2 Formation spécialisée en stomathérapie Paramédical Sciences de la santé publique 822700S34S1 Formation spécialisée en imagerie médicale y compris radiothérapie, imagerie interne et endoscopie Paramédical Sciences de la santé publique 822707S34F1 Formation complémentaire

à l'expérience professionnelle en imagerie médicale Paramédical Sciences de la santé publique 823000S34D1 Spécialisation de cadre de santé Paramédical Sciences de la santé publique 823000S34S1 Cadre de santé Paramédical Sciences de la santé publique 824200S34S1 Formation spécialisée en imagerie médicale Paramédical Sciences de la santé publique 941200S34S1 Spécialisation en psychopathologie Paramédical Sciences de la santé publique 946000S34S1 Post-graduat en psychomotricité Paramédical Sciences de la motricité 946200S34D1 Bachelier en psychomotricité Paramédical Sciences de la motricité 949000S34D1 Spécialisation en psychopathologie Paramédical Sciences de la santé publique 844010S36C1 Politiques et pratiques

interculturelles Pédagogique Sciences politiques et sociales 946100S36D1 Formation complémentaire

de maître de psychomotricité dans

l'enseignement maternel ordinaire pour les détenteurs/trices du titre d'instituteur /trice maternel(le) Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 946103S36D1 Formation complémentaire

de maître de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 977200S36D1 Formateur en alphabétisation Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 978010S36C1 Post-graduat de ''conseiller

pédagogique en milieu

multiculturel'' Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 981010S36D2 Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme

de l'enseignement supérieur Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 981020S36D2 Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 982040S36C2 Etudes pédagogiques

supérieures - niveau 1 Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 982050S36C2 Etudes pédagogiques

supérieures - niveau 2 Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 982200S36X1 Formation à l'enseignement du yoga - convention Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 982220S36S1 Professeur de langue des

signes - phase transitoire Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 982220S36S2 Professeur de langue des

signes - phase transitoire 2 Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 982225S36D1 Aptitude à l'éducation des enfants anormaux Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 982600S36D1 Formation complémentaire de l'enseignant en immersion

en langues des signes Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 983001S36D1 Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement

psycho-éducatif Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 983132S36C1 Conseiller en éducation à

la sécurité,

la sante & l'environnement Pédagogique Sciences 983500S36S1 Post-graduat en éducation milieu ouvert Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 715712S35S1 Spécialisation en gestion

des services et institution

du secteur non marchand Social Sciences économiques et de gestion 715715S35C1 Post-graduat de cadre du secteur non-marchand Social Sciences économiques et de gestion 718701S35C1 Spécialisation en développement local Social Sciences économiques et de gestion 745101S35C1 Animateur socio-sportif

de proximité Social Sciences psychologiques et de l'éducation 771100S35D1 Bibliothécaire breveté Social Information et communication 823210S35S1 Gestion de maisons de repos pour personnes âgées (formation 2) Social Sciences économiques et de gestion 941000S35F1 Post-graduat de conseiller

en psychologie appliquée à

l'orientation et à la médiation Social Sciences psychologiques et de l'éducation 941011S35F1 Post-graduat de conseiller

en psychologie appliquée

à la gestion d'entreprise Social Sciences psychologiques et de l'éducation 945105S35C1 Post-graduat en pratiques

relationnelles Social Sciences psychologiques et de l'éducation 951010S35C1 Post-graduat: intervenant

en thérapie familiale systémique Social Sciences psychologiques et de l'éducation 951021S35S1 Post-graduat en intervention

systémique et travail social Social Sciences psychologiques et de l'éducation 954110S35CA Conseiller en médiation

(post-graduat) Social Sciences politiques et sociales 954111S35D1 Post-graduat en médiation Social Sciences politiques et sociales 954111S35SA Post-graduat en médiation Social Sciences politiques et sociales 955130S35C1 Spécialisation intervenant

psychosocial des populations migrantes Social Sciences politiques et sociales 956310S35S1 Formation à la programmation

neurolinguistique Social Sciences psychologiques et de l'éducation 961410S35C1 Conseiller en communication et en gestion des ressources humaines Social Sciences politiques et sociales 961410S35C2 Communication et gestion

des ressources humaines Social Sciences politiques et sociales 961420S35C1 Post-graduat de ''conseiller

en formation du personnel'' Social Sciences politiques et sociales 961510S35C1 gradué en communication

entreprise, organisation

et développement personnel Social Sciences politiques et sociales 961610S35E1 gradué(e) en gestion

des ressources humaines Social Sciences politiques et sociales 961815S35S1 Post-graduat en insertion

socioprofessionnelle Social Sciences politiques et sociales 983111S35C1 Conseiller en insertion sociale et professionnelle Social Sciences politiques et sociales 983115S35C1 gradué en insertion sociale

et professionnelle Social Sciences politiques et sociales 983130S35C2 Gradué(e) en éducation

à la sécurité, la sante

et l'environnement Social Sciences 986200S35C1 Post-graduat en gérontologie Social Sciences de la santé publique 031300S35D1 Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation Social Sciences psychologiques et de l'éducation 715715S35D1 Spécialisation : cadre du secteur non-marchand Social Sciences économiques et de gestion 771110S35D2 Bachelier bibliothécaire-documentaliste Social Information et communication 951010S35D1 Spécialisation d'intervenant

en thérapie familiale systémique Social Sciences psychologiques et de l'éducation 951020S35D1 Spécialisation en intervention

systémique et travail social Social Sciences psychologiques et de l'éducation 954300S35D1 Spécialisation de médiateur Social Sciences politiques et sociales 955020S35D2 Bachelier conseiller conjugal et familial Social Sciences psychologiques et de l'éducation 961610S35D1 Bachelier en gestion des ressources humaines Social Sciences politiques et sociales 983111S35D1 Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion

socioprofessionnelle Social Sciences politiques et sociales 986200S35D1 Spécialisation en gérontologie Social Sciences de la santé publique 987000S35D1 Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale Social Sciences politiques et sociales 988000S35C1 Gestionnaire d'institution

culturelle gradué Social Sciences économiques et de gestion 983148S35D1 Spécialisation en approche

communautaire et collective de l'action sociale Social Sciences politiques et sociales 151002S31C1 Post-graduat:conseiller(e)

en environnement Technique Sciences agronomiques et ingénierie biologique 151301S31R1 Conseiller en environnement Technique Sciences agronomiques et ingénierie biologique 200300S31D1 Gradué en chimie industrielle Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 200300S31D2 Bachelier en chimie - finalité: chimie appliquée Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 200300S41D2 Master en sciences de l'ingénieur industriel - finalité: chimie Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 207200S31S1 gradué en logistique industrielle Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 208010S31S2 Conseiller en prévention deuxième niveau Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 208010S31X1 Conseiller en prévention deuxième niveau (convention) Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 208115S31X1 She : formation complémentaire de niveau 2 (convention) Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 208200S31C1 Coordinateur sécurité chantiers temporaires et mobiles niveau b Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 212000S31D1 Gradué en électromécanique Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 212000S31D2 Bachelier en électromécanique-

finalité : électromécanique

et maintenance Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 212000S31D3 Bachelier en électromécanique-

finalité : électromécanique

et maintenance Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 212000S41D2 Master en sciences de l'ingénieur industriel - finalité

électromécanique Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 212001S31E1 Gradué en électromécanique Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 212003S31S1 Gradué(e) en électromécanique - option maintenance Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 218012S41D1 Bachelier de transition en sciences industrielles Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 221000S31D2 Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 221000S31D3 Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 221000S41D2 Master en sciences de l'ingénieur industriel - finalité: électronique Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 251000S31D1 Bachelier en automobile Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 252508S31S1 gradué(e) en moteurs thermiques Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 253006S31S1 gradué(e) en expertise automobile Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 269000S31D1 Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 269000S31R1 Gradué en dessin industriel

des constructions

mécaniques & métalliques Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 269000S31W1 Dessinateur industriel des

constructions mécaniques

et métalliques (convention) Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 282202S31E1 Energie et environnement

techniques de chauffage Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 283104S31E1 Energie et environnement

techniques du froid Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 283105S31E1 Energie & environnement

option ''techniques du froid & de

l'environnement'' Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 284205S31E1 Gradué en énergie et

environnement: option ''techniques du chauffage et du froid'' Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 286004S31E1 Energie et environnement

techniques de l'environnement Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 286007S31E1 Gradué en énergie et

environnement option techniques

du chauffage et de l'environnement Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 286008S31E1 gradué en énergie et

environnement: option

conditionnement de l'air Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 286051S31C1 Post-graduat: conseiller(ère)

en écotechnologies Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 286100S31D1 Bachelier en électromécanique - finalité : climatisation et technique du froid Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 286100S31E1 Technicien sup en

énergie & environnement: option techniques de l'environnement Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 286101S31E1 gradué en énergie et

environnement: option gestion

de l'environnement Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 286101S31E2 gradué en énergie et

environnement : option gestion

de l'environnement Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 286116S31D1 Spécialisation : conseiller

en environnement Technique Sciences agronomiques et ingénierie biologique 298215S31E1 Conseiller technique

en maintenance pc/réseaux Technique Sciences 298215S31W1 Conseiller technique

en maintenance pc/réseaux (convention IFAPME) Technique Sciences 298220S31D1 Bachelier en informatique et

systèmes finalité: informatique industrielle Technique Sciences 298230S31D1 Bachelier en informatique et

systèmes finalité: réseaux et

télécommunications Technique Sciences 298240S31D1 Bachelier en informatique et

systèmes finalité: technologie

de l'informatique Technique Sciences 298250S31D1 Bachelier en informatique et

systèmes finalité: automatique Technique Sciences 322200S31S2 Post-graduat en urbanisme et

aménagement du territoire Technique Art. de bâtir et urbanisme 322200S41D1 Master en urbanisme et

aménagement du territoire Technique Art. de bâtir et urbanisme 323104S31D1 gradué en topographie Technique Sciences 325300S31D1 Bachelier en construction Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 325300S31D2 Bachelier en construction Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 753400S31E2 Webmaster Technique Sciences 756701S31D1 Bachelier en technique graphiques finalité: techniques infographiques Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 780210S31C1 Régisseur de spectacle Technique Arts du spectacle et technique de diffusion et de communication 913100S31D1 Bachelier en chimie - finalité

biotechnologie Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 913120S31D1 Bachelier en chimie - finalité

biochimie Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 913130S31D1 Bachelier en chimie - finalité

chimie appliquée Technique Sciences de l'ingénieur et technologie 914300S31D2 Bachelier en optique-optométrie Technique Sciences de la santé publique 914301S31D1 Post-graduat en maitrise de

l'optométrie et de contactologie Technique Sciences de la santé publique 914330S31F2 Perfectionnement en contactologie Technique Sciences de la santé publique

Art. N2.

Code Intitulé de la section Catégorie selon l'article 43, alinéa 2, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale Domaine selon l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études 711101S32D1 Gradué(e) en comptabilité Economique Sciences économiques et de gestion 711101S32E1 Graduat en comptabilité Economique Sciences économiques et de gestion 711101S32F1 Graduat en comptabilité Economique Sciences économiques et de gestion 711101S32F2 Graduat en comptabilité Economique Sciences économiques et de gestion 711101S32F3 Graduat en comptabilité Economique Sciences économiques et de gestion 711101S32S1 Gradué(e) en comptabilité Economique Sciences économiques et de gestion 711701S32F1 Graduat en expertise comptable - option gestion Economique Sciences économiques et de gestion 711701S32F2 Graduat en expertise comptable : option gestion Economique Sciences économiques et de gestion 711702S32F1 Graduat en expertise comptable - option fiscalité Economique Sciences économiques et de gestion 711702S32F2 Graduat en expertise comptable : option fiscalité Economique Sciences économiques et de gestion 711704S32F1 Post-graduat en expertise comptable et fiscale Economique Sciences économiques et de gestion 711704S32F2 Post-graduat en expertise comptable et fiscale Economique Sciences économiques et de gestion 713100S32S1 Gradué en droit Economique Sciences juridiques 713101S32F1 Graduat en droit Economique Sciences juridiques 713101S32F2 Gradué en droit Economique Sciences juridiques 713101S32F3 Gradué en droit Economique Sciences juridiques 714501S32E1 Gradué en marketing-management Economique Sciences économiques et de gestion 714501S32F1 Graduat en gestion/marketing Economique Sciences économiques et de gestion 714501S32F2 Graduat en gestion - marketing Economique Sciences économiques et de gestion 714501S32F3 Gradué en gestion - marketing Economique Sciences économiques et de gestion 714501S32F4 Gradué en marketing-management Economique Sciences économiques et de gestion 714501S32FA Graduat en gestion - marketing Economique Sciences économiques et de gestion 714501S32S1 Graduat en gestion - marketing Economique Sciences économiques et de gestion 714501S32S2 Gradué (e) en marketing-management Economique Sciences économiques et de gestion 714502S32C1 Gradué (e) en marketing-management Economique Sciences économiques et de gestion 715702S32C1 Post-graduat en gestion d'entreprise d'économie sociale Economique Sciences économiques et de gestion 716402S32D1 Gradué en assurances Economique Sciences juridiques 716402S32E1 Gradué en assurances Economique Sciences juridiques 716402S32E2 Gradué en assurances Economique Sciences juridiques 716402S32S1 Gradué(e) en assurances Economique Sciences juridiques 718202S32F2 Gradué en management, option finances Economique Sciences économiques et de gestion 718209S32F1 Post-graduat en management Economique Sciences économiques et de gestion 718209S32F2 Post-graduat en management Economique Sciences économiques et de gestion 721001S32C1 Gradué en secrétariat Economique Sciences économiques et de gestion 721001S32E1 Graduat en secrétariat de direction Economique Sciences économiques et de gestion 721400S32D1 Gradué en secrétariat Economique Sciences économiques et de gestion 721401S32E1 Graduat en secrétariat Economique Sciences économiques et de gestion 721401S32E2 Graduat en secrétariat Economique Sciences économiques et de gestion 721401S32E3 Gradué en secrétariat Economique Sciences économiques et de gestion 742000S32F1 Gradué en relations publiques Economique Sciences économiques et de gestion 742000S32F2 Gradué en relations publiques Economique Sciences économiques et de gestion 743110S32S1 Gradué(e) en loisirs et tourisme Economique Sciences économiques et de gestion 743127S32C1 Gradué en loisirs et tourisme Economique Sciences économiques et de gestion 750001S32E1 Graduat en informatique Economique Sciences 750002S32F1 Graduat en informatique -

orientation ingénierie logiciels Economique Sciences 750003S32F1 Graduat en informatique -

orientation gestion Economique Sciences 821300S34D1 Infirmier gradué Paramédical Sciences de la santé publique 821300S34S1 Infirmier(e) gradué(e) Paramédical Sciences de la santé publique 821400S34D1 Infirmier gradué pour titulaires du brevet d'infirmier hospitalier Paramédical Sciences de la santé publique 823000S34E2 Cadres spécialisés en soins de santé Paramédical Sciences de la santé publique 981010S36D1 Section délivrant le Certificat

d'aptitudes pédagogiques aux

candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme d'enseignement

supérieur Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 981020S36D1 Section délivrant le Certificat

d'aptitudes pédagogiques aux

porteurs d'un diplôme

d'enseignement supérieur Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 982040S36C1 Etudes pédagogiques supérieures - niveau 1 Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 982050S36C1 Etudes pédagogiques supérieures - niveau 2 Pédagogique Sciences psychologiques et de l'éducation 771110S35D1 Bibliothécaire-documentaliste

gradué Social Information et communication 954110S35C1 Conseiller en médiation

(post-graduat) Social Sciences politiques et sociales 954111S35S2 Post-graduat en médiation Social Sciences politiques et sociales 955020S35D1 Conseiller conjugal

et familial: gradué Social Sciences psychologiques et de l'éducation 208010S31S1 Conseiller en prévention - second niveau Technique sciences de l'ingénieur et technologie 762000S31C1 Gestion de la qualité en milieux industriels Technique sciences de l'ingénieur et technologie 325300S31E1 Graduat en construction Technique sciences de l'ingénieur et technologie 325373S31C1 Graduat en construction Technique sciences de l'ingénieur et technologie 241013S31E1 Gradué (e) en électronique -

automatique Technique sciences de l'ingénieur et technologie 241034S31E1 Gradué en automation - régulation Technique sciences de l'ingénieur et technologie 241034S31E2 Gradué en automation - régulation Technique sciences de l'ingénieur et technologie 241031S31S1 Gradué en automation et régulation Technique sciences de l'ingénieur et technologie 913100S31C1 Gradué en biotechnologie Technique sciences de l'ingénieur et technologie 222100S31D1 Gradué en électronique Technique sciences de l'ingénieur et technologie 224200S31E1 Gradué en électronique de réseaux et télécommunications Technique sciences de l'ingénieur et technologie 756701S31C1 Gradué en infographie Technique sciences de l'ingénieur et technologie 756701S31C2 Gradué en infographie Technique sciences de l'ingénieur et technologie 298222S31E1 Gradué en informatique et systèmes - finalité: Technologie de

l'informatique Technique Sciences 298257S31C1 Gradué en informatique industrielle Technique Sciences 914320S31C1 Gradué opticien-optométriste Technique Sciences de la santé publique 914300S31D1 Gradué(e) opticien optométriste Technique Sciences de la santé publique 200300S41D1 Ingénieur industriel en chimie Technique sciences de l'ingénieur et technologie 211000S41D1 Ingénieur industriel en électricité: option électronique Technique sciences de l'ingénieur et technologie 212000S41D1 Ingénieur industriel

en électromécanique Technique sciences de l'ingénieur et technologie 914301S31F1 Optique-optométrie Technique Sciences de la santé publique 914330S31F1 Perfectionnement en contactologie Technique Sciences de la santé publique 323104S31S1 Topographie - Graduat Technique Sciences 322200S31S1 Urbanisme et aménagement

du territoire Technique Arts de bâtir et urbanisme 753400S31E1 Webmaster Technique Sciences

Signatures

Bruxelles, le 11 février 2015.

Le Ministre-Président,

Rudy DEMOTTE

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances,

Isabelle SIMONIS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 43 ;

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 83 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête