2015029072
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2015029072 21 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2014-2015 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2016 et mise à jour au 16-03-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015029072
Art. 1 2015029072 21 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2014-2015 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2016 et mise à jour au 16-03-2016)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2016-02-03/10 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 03-02-2016 publié le 16-03-2016