2015029039 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

Texte

Article 1 . Article unique. La Commune de Daverdisse est autorisée à faire usage des armoiries particulières, du sceau et du drapeau décrits ci-après.

Les armoiries sont blasonnées d'azur à deux léopards d'or, selon le modèle figurant en annexe 1re.

Le sceau reproduit les armoiries visées à l'alinéa 2 et porte en outre, au dessus, la légende " commune de Daverdisse " et, en dessous, " Communauté française ", selon le modèle figurant en annexe 2.

Le drapeau est bleu, chargé de deux lions passant jaunes, selon le modèle figurant en annexe 3.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Armoiries

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-02-2015, p. 14083)

Art. N2 . Annexe 2. - Sceau

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-02-2015, p. 14084)

Art. N3. Annexe 3. - Drapeau

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-02-2015, p. 14085)

Signatures

Bruxelles, le 10 décembre 2014.

Pour le Gouvernement,

Le Ministre Président,

R.DEMOTTE

La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,

Mme J. MILQUET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, l'article 5 modifié par les décrets du 10 avril 2003 et du 23 juin 2006 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes, modifié par l'arrêté du 26 février 1991 ;

Vu l'avis du Conseil d'héraldique et de vexillologie, donné le 16 mai 2014 ;

Considérant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, en vertu duquel les communes de Daverdisse, Gembes, Haut-Fays et Porcheresse ont été fusionnées en une nouvelle commune du nom de Daverdisse ;

Considérant la délibération du conseil communal du 21 août 2014, par laquelle la commune de Daverdisse sollicite la reconnaissance d'armoiries particulières, d'un sceau et d'un drapeau rappelant les liens historiques ayant uni la plupart des composantes de l'entité communale ;

Considérant l'avis positif du Conseil d'héraldique et de vexillologie, auquel il convient de se rallier ;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération,

Arrête