BE
2015029009 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse, ci-annexé, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La Ministre de la Jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse
(Pour le règlement, voir : 2014-10-24/09 )
Signatures
Bruxelles, le 17 décembre 2014.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des droits des femmes et de l'Egalité des Chances,
Mme I. Simonis
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 43;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;
Considérant la proposition de règlement d'ordre intérieur arrêtée par la Commission consultative des organisations de jeunesse, le 24 octobre 2014;
Sur la proposition de la Ministre de la Jeunesse;
Après délibération,
Arrête