2015029003
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2015029003 3 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en médecine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2016 et mise à jour au 22-01-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015029003
Art. 1 2015029003 3 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en médecine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2016 et mise à jour au 22-01-2016)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2015-12-22/14 , art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 22-12-2015 publié le 22-01-2016