BE
2015027239 17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
Texte législatif (3 Articles)
Pour l'année budgétaire 2015, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 11.041.441 milliers d'euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2015, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 831.063 milliers d'euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
CHAPITRE II. - Dispositions finales
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.
ANNEXE
Art. N. Tableaux
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2015, p. 81409-81414)
Travaux parlementaires
Session 2015-2016. Documents du Parlement wallon, 312 (2015-2016), n os 1 à 4. Compte rendu intégral, séance plénière du 16 décembre 2015. Discussion. Compte rendu intégral, séance plénière du 17 décembre 2015. Discussion. Vote.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 17 décembre 2015.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,
M. PREVOT
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,
J.-C. MARCOURT
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,
P. FURLAN
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
C. DI ANTONIO
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme E. TILLIEUX
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
C. LACROIX
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,
R. COLLIN
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit