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2015027225 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Hogne)
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2015027225 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Hogne)
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12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Hogne)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8 décembre 2015
Numéro: 2015027225
page: 72832
Dossier numéro: 2015-11-12/14