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2015027223 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Bassins de l'Arsenal " à Mons
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015027223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015027223 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Bassins de l'Arsenal " à Mons
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12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Bassins de l'Arsenal " à Mons
Source: Service public de Wallonie
Publication: 25 novembre 2015
Numéro: 2015027223
page: 70427
Dossier numéro: 2015-11-12/09