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2015027222 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Comblain-la-Tour " à Hamoir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015027222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Comblain-la-Tour " à Hamoir

Source: Service public de Wallonie

Publication: 25 novembre 2015

Numéro: 2015027222

page: 70418

Dossier numéro: 2015-11-12/08

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