2015027212 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Arcelormittal (Centrale d'énergie d'Ougrée et Centrale de Seraing), ESB à Seraing, Briqueteries de Ploegsteert (site La Lys), Carsid (integrated steel plant de Marcinelle), Fluxys (Berneau), Kabelwerk Eupen A.G. et Duferco La Louvière produit long sont modifiées comme suit

Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la décision 2011/278/EU)

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 58 ESB SERAING 15 303 15 037 7 384 7 249 7 111 6 973 6 832 6 691 129 Fluxys_Station de compression de Berneau 4 428 7 692 207 180 155 131 108 86

Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU)

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 10 ARCELORMITTAL - Centrale d'énergie d'Ougrée - OUGREE 11 550 10 336 9 157 - - - - - 12 ARCELORMITTAL - Centrale de Seraing - 2 - SERAING 23 626 21 144 18 731 - - - - - 42 Duferco La Louvière produit long 99 151 30 919 - - - - - - 89 Briqueteries de Ploegsteert site La Lys 821 807 - - - - - - 170 KABELWERK EUPEN A.G. 5 832 5 730 5 628 - - - - - 310 CARSID_ integrated steel plant_Marcinelle 0 0 0 - - - - -

Le Ministre ayant le climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 22 octobre 2015.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie,

P. FURLAN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5/2 et 5/3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés des 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, 3 avril 2014, 15 mai 2014, 25 septembre 2014 et 26 février 2015;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;

Après délibération,

Arrête