2015027203
BE
BE
2015027203 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Im Putzenwinkel " sis sur le territoire de la commune de la Calamine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015027203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015027203 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Im Putzenwinkel " sis sur le territoire de la commune de la Calamine
Ouvrir la source officielle
24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Im Putzenwinkel " sis sur le territoire de la commune de la Calamine
Source: Service public de Wallonie
Publication: 23 octobre 2015
Numéro: 2015027203
page: 65521
Dossier numéro: 2015-09-24/16