2015027188
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2015027188 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 05-04-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015027188
Art. 1 2015027188 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 05-04-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2023-02-23/04 , art. 83, 005; En vigueur : 01-01-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 23-02-2023 publié le 05-04-2023
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 07-06-2018 publié le 25-06-2018
Article modifié : 22
Arrêté région wallonne du 22-03-2018 publié le 03-04-2018
Article modifié : 1
Arrêté région wallonne du 02-02-2017 publié le 20-03-2017
Articles modifiés
1; 19