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2015027123 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Les Bas-Prés " à Mons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015027123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015027123 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Les Bas-Prés " à Mons
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23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Les Bas-Prés " à Mons
Source: Service public de Wallonie
Publication: 10 août 2015
Numéro: 2015027123
page: 50842
Dossier numéro: 2015-07-23/07