2015027003
BE
BE
2015027003 10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Puits Lorcé 2 " sis sur le territoire de la commune de Stoumont
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015027003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015027003 10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Puits Lorcé 2 " sis sur le territoire de la commune de Stoumont
Ouvrir la source officielle
10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Puits Lorcé 2 " sis sur le territoire de la commune de Stoumont
Source: Service public de Wallonie
Publication: 20 janvier 2015
Numéro: 2015027003
page: 2663
Dossier numéro: 2014-06-10/21