2015024309

2015024309 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2016 et mise à jour au 28-07-2016)

2 Articles / Dispositions · Belgique

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BE Justel 2015024309

Article 1er 2015024309 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2016 et mise à jour au 28-07-2016) Ouvrir la source officielle

Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2016, à [ '> 1 7.460.311.639 euros ] '> 1 se répartissant en [ '> 1 6.266.661.777 euros] '> 1 pour les hôpitaux généraux et [ '> 1 1.193.649.862 euros] '> 1 pour les hôpitaux psychiatriques.

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( 1 )<AR 2016-07-06/05 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016>

BE Justel 2015024309

Art. 2. 2015024309 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2016 et mise à jour au 28-07-2016) Ouvrir la source officielle

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 décembre 2015 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 06-07-2016 publié le 28-07-2016

Article modifié : 1

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