Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2015024295 BE

2015024295 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015024295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015024295 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 22 décembre 2015

Numéro: 2015024295

page: 76904

Dossier numéro: 2015-12-02/10

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →