2015024294
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2015024294 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et des agents de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2025 et mise à jour au 22-12-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015024294
Art. 1 2015024294 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et des agents de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2025 et mise à jour au 22-12-2025)
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Texte
[Abrogé] <AM 2025-11-14/20 , art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-11-2025 publié le 22-12-2025