2015024290 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

Texte

Article 1. Article unique. L'article 10 de l'arrêté du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, est remplacé par ce qui suit

" Art. 10. Le médecin généraliste agréé est tenu de maintenir et de développer ses compétences pendant toute sa carrière par une formation pratique et scientifique. "

Signatures

Bruxelles, le 12 novembre 2015.

Mme M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, donné le 25 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 août 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 octobre 2015 ;

Vu l'avis 58.225/2 du Conseil d'Etat, donné le 21 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête