BE
2015024231 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection
Texte législatif (2 Articles)
L'article 1er/1 de l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection, inséré par l'arrêté royal du 12 novembre 2013, est complété par les 4° et 5° rédigés comme suit
" 4° M. Helmut DE VOS;
5° Mme Gwennaëlle MAES. ".
Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Environnement,
Mme M.-Ch. MARGHEM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 15, § 1er, alinéa 1er, remplacé l'article 25 de la loi du 27 juillet 2011;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés des missions d'inspection;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 6 juillet 2015;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons