2015024194 19 MARS 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secretariat permanent du traite sur l'Antarctique

Un montant en euros équivalent à US ° 40.071 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, est alloué au secrétariat du Traité sur l'Antarctique à titre de contribution belge pour 2015, et sera versé au compte suivant

Bank : National Bank of Argentina (Banco de la Nación Argentina) in New York

Correspondent's bank Swift code : NACNUS33XXX

Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877

In: Banco de la Nación Argentina- sucursal Plaza de Mayo- Bartolomé Mitré 326

1036 Ciudad de Buenos Aires

SWIFT address: NACNARBA

For the benefit of : Secretariat of the Antarctic Treaty (Secretaria del Tratado Antartico)

Maipu 757 Piso 4

C1006ACI Buenos Aires

Argentina

Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat du Traité sur l'Antarctique.

Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Environnement,

Mme M.C. MARGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.55.1;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 février 2015;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral;

Considérant que le Traité sur l'Antarctique est entré en vigueur le 23 juin 1961 et que son Protocole relatif à la protection de l'environnement a été approuvée par la loi du 19 mai 1995 et exécuté par la loi du 7 avril 2005;

Considérant la Mesure 1 (2003) des Parties Consultatives du Traité Antarctique visant à établir un secrétariat permanent et que cette Mesure est entrée en vigueur le 6 octobre 2009 après ratification par toutes les Parties;

Considérant qu'à la XXXVII e réunion des Parties consultatives (réunion du 28 avril au 7 mai 2014 à Brasilia) les représentants ont approuvé le budget prévu pour 2015/2016 ainsi que l'échelle des contributions pour 2015 (Décision 2/2014);

Considérant que la Belgique, en tant que membre fondateur du Traité Antarctique, se doit de contribuer au fonctionnement de cette organisation internationale réputée;

Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable,

Nous avons arrêté et arrêtons