2015024193 19 MARS 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR)

Un montant en euros équivalent à AUD 125.022 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, est alloué au secrétariat de CCAMLR à titre de contribution belge pour 2015, et sera versé au compte suivant

Bank : Commonwealth Bank of Australia

Account Nr : 10182490, Branch BSB Number : 067 000

In : 81 Elizabeth Street, Hobart, Tasmania 7000,

Australia

SWIFT address : CTBAAU2S

For the benefit of : Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources

P.O. Box 213

North Hobart

Tasmania 7002

Australia

Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de CCAMLR.

Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Environnement,

Mme M.C. MARGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le programme 25.55.1;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 février 2015;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral;

Considérant que la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique faite à Canberra le 20 mai 1980 est entrée en vigueur en 1982 et a été approuvée par la loi du 17 janvier 1984;

Considérant que l'Article VII de ladite Convention a établi un secrétariat permanent à Hobart, Tasmanie;

Considérant qu'à la XXXIII e réunion des Parties à CCAMLR (réunion du 20 octobre au 31 octobre 2014 à Hobart) les représentants ont approuvé le budget prévu pour 2014/2015/2016 ainsi que l'échelle des contributions pour 2015;

Considérant que la Belgique, en tant que membre fondateur du Traité Antarctique, se doit de contribuer au fonctionnement de cette organisation internationale réputée;

Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable,

Nous avons arrêté et arrêtons