2015024138
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2015024138 19 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l' article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 15-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015024138
Art. 1 2015024138 19 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l' article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 15-10-2018)
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Texte
[Abrogé] <AM 2018-10-01/01 , art. 2, 003; En vigueur : 25-10-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-10-2018 publié le 15-10-2018
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 11-12-2015 publié le 21-12-2015
Articles modifiés
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