2015024112 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles

Dans l'article 23, § 1er, cinquième alinéa, de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles, le mot " 70 % " est remplacé par le mot " 90 % ".

Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 28 avril 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture,

W. BORSUS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles;

Vu les avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donnés le 27 juin 2012 et le 27 mars 2014;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 23 mai 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 février 2015;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 11 mars 2015;

Vu l'avis 57255/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons