2015024068
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2015024068 18 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015024068
Art. 1 2015024068 18 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence
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Texte
Article 1 . Article unique. Le règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil national des secours médicaux d'urgence et annexé au présent arrêté, est approuvé.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence
(Pour le règlement, voir : 2007-09-10/36 )
Signatures
Bruxelles, le 18 février 2015.
Mme M. DE BLOCK
Préambule
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, l'article 9,
Arrête