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2015024037 13 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2012 octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 17 décembre 2012 précité, la liste des services d'ambulances est complétée par les mots
" HET VLAAMSE KRUIS 15.000,00 € 0410 937 827 Battelsesteenweg 315 2800 Mechelen Vereniging zonder winstoogmerk BE19 0017 2243 0212 "
Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, modifiée par la loi du 13 décembre 2012;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2012 octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 novembre 2013;
Vu l'accord du Conseil des Ministres, donné le 30 novembre 2012;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons