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2015024033 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2015 et mise à jour au 26-06-2015)
Texte législatif (2 Articles)
Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2015, à [ '> 1 8.164.729.238 euros] '> 1 se répartissant en 6.854.192.493 euros pour les hôpitaux généraux et [ '> 1 1.310.536.745 euros] '> 1 pour les hôpitaux psychiatriques.
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( 1 )<AR 2015-06-16/04 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 95 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2014 ;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 16-06-2015 publié le 26-06-2015
Article modifié : 1