2015024012
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2015024012 6 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 08-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015024012
Art. 1 2015024012 6 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 08-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <L 2017-04-07/10 , art. 6, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 07-04-2017 publié le 08-05-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-12-2015 publié le 30-12-2015
Article modifié : 1
Loi du 16-12-2015 publié le 21-12-2015
Article modifié : CONFIRMATION
Article modifié : CONFIRMATION