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2015022553 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Texte législatif (2 Articles)
A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit
1° au chapitre I
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2015, p. 76143-76171)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Signatures
Bruxelles, le 16 décembre 2015.
Mme M. DE BLOCK
Préambule
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009;
Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, l'article 69, alinéas 10, 11, 15, 18 et 19, insérés par la loi du 29 décembre 2010;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 56 et 56bis, tel qu'il ont été modifiés à ce jour;
Vu la communication aux demandeurs les 28 et 30 septembre 2015;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 8 décembre 2015;
Vu l'avis émis par l'inspecteur des finances, donné le 13 novembre 2015;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 27 novembre 2015;
Vu l'avis n° 58.475/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête