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2015022286 19 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Texte législatif (2 Articles)
Au chapitre II de l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, il est inséré un produit radiopharmaceutique, dans
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2015, p. 54250)
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015.
Signatures
Bruxelles, le 19 août 2015.
Mme M. DE BLOCK
Préambule
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre 2012;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques;
Considérant l'avis du Conseil technique des radio-isotopes donné le 20 novembre 2014;
Considérant l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 11 février 2015;
Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 23 février 2015;
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 3 avril 2015 ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence;
Vu la circonstance que le produit radiopharmaceutique O-15 WATER (UZ LEUVEN) n'a pas été, suite à une erreur matérielle, inscrite à l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques;
Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite possible,
Arrête