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2015022166 26 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques afin d'y introduire la liste des produits radio-pharmaceutiques remboursables
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, il est inséré une annexe I qui est jointe en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1. - liste des produits radio-pharmaceutiques remboursables
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-05-2015, p. 30324-30424)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 26 mai 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre 2012;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques;
Considérant l'avis du Conseil technique des radio-isotopes donné le 20 novembre 2014 ;
Considérant l'avis de la commission de contrôle budgétaire, donné le 11 février 2015 ;
Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 23 février 2015;
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 3 avril 2015;
Vu l'avis n° 57.392/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 mai 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons