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2015022122 24 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 122, § 2, 2°, et § 3, 2°, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996, portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérés par l'arrêté royal du 4 avril 2003, sont apportées les modifications suivantes
1° après les mots " et/ou de praticiens de l'art infirmier " sont insérés chaque fois les mots : " et/ou de kinésithérapeutes ";
2° les mots " l'article 153, alinéa 4 " sont remplacés chaque fois par les mots " l'article 153, §§ 3 et 4 ".
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 24 mars 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 153, § 3, alinéa 5, remplacé par la loi du 19 décembre 2008 et modifié par la loi du 10 avril 2014;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 9 juillet 2014;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, émis le 14 juillet 2014;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er septembre 2014;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 septembre 2014;
Vu l'avis 56.716/2 du Conseil d'Etat donné le 5 novembre 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons