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2015021074 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant consentement au mariage de Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, avec Madame Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1. Article unique. Consentement est accordé au mariage de Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, avec Madame Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein, célébré le 5 juillet 2014.
Le présent consentement produit ses effets le 4 juillet 2014.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 85, alinéa 2, de la Constitution;
Considérant la demande formelle qui Nous a été adressée le 20 septembre 2015 par Son Altesse Royale le Prince Amedeo, Prince de Belgique, à consentir au mariage avec Mme Elisabetta Maria Rosboch von Wolkenstein, célébré le 5 juillet 2014,
Nous avons arrêté et arrêtons