2015021063 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

L'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est remplacé par ce qui suit

"3° quatre directions opérationnelles thématiques, à savoir

- Physique spatiale;

- Sources et puits des composants atmosphériques;

- Gaz réactifs dans l'atmosphère;

- Radiation solaire dans les atmosphères.".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 26 octobre 2015.

Mme E. SLEURS

Préambule

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, les articles 1er et 3, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008 et les articles 4bis, § 1er et 6bis, § 3, insérés par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Vu l'avis du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, donné le 12 septembre 2014;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'établissement,

Arrête