2015021051
BE
2015021051 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2015021051
Article 1er 2015021051 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination
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La démission offerte par M. H. JAMAR, de ses fonctions de Ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale, est acceptée.
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Art. 2 2015021051 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination
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Mme S. WILMES, membre de la Chambre des représentants, est nommée Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale.
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Art. 3 2015021051 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
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Art. 4. 2015021051 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons