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2015021051 BE

2015021051 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2015021051

La démission offerte par M. H. JAMAR, de ses fonctions de Ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale, est acceptée.

BE Justel 2015021051

Mme S. WILMES, membre de la Chambre des représentants, est nommée Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale.

BE Justel 2015021051

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Ch. MICHEL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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