2015021047 31 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique

Le tableau repris en annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, modifié par les arrêtés ministériels du 7 septembre 2005, 13 décembre 2012 et 10 décembre 2014, est remplacé par la rubrique reprise en annexe.

L'arrêté ministériel du 27 mars 2014 fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

EUR A. Reproductions 1. Photocopies à partir d'un document original non précieux et postérieur à 1850 uniquement 0,25 par copie 2. Microfilms positifs exécutés par la Bibliothèque 0,50 par copie 3. Epreuve sur papier photo: épreuve photo 9*12 cm 5 épreuve photo 13*18 cm 10 épreuve photo 18*24 cm 13 épreuve photo 24*30 cm 17 épreuve photo 30*40 cm 23 épreuve photo 50*60 cm 40 épreuve photo 60*80 cm 50 A0 70 4. Epreuve sur papier ordinaire: A4 1,5 A3 3 A2 5 A1 10 A0 15 5. Commande urgente (une semaine maximum): ce tarif ne concerne pas les photocopies; il est toujours à confirmer auprès du Service photographique; seulement possible pour les commandes d'un montant de moins de 200€ tarif *2 6. Fichier digitale: image digitale haute résolution format TIFF min. 300 dpi 25 par image image digitale format JPEG 72 dpi 10 par image image digitale format PDF/page 2 par image [document complet en format PDF: - moins de 200 pages 45 - à partir de 200 pages 90 document complet en format PDF à partir d'un microfilm : - moins de 200 pages 25 - à partir de 200 pages 50] <ERRATUM, voir M.B. 21-09-2015, p. 59047 B. Indemnité d'usage 1. Imprimé tirage moins de 500 ex. - cover 75 tirage moins de 500 ex. - corpus 50 tirage plus de 500 ex. - cover 100 tirage plus de 500 ex. - corpus 75 2. édition électronique (ebook internet, multimédia, animation, application mobile) 250 3. Télévision 100 4. Cinéma 250 5. Affiche, poster, dépliant, carte postale 100 6. Exposition 150 7. Autres sur demande C. Cartes d'accès 1. Carte d'accès annuelle 25 2. Carte d'accès annuelle pour les étudiants 15 3. Carte d'accès journalière 5 4. Duplicata 5 5. Accès pour les membres et anciens membres du Conseil scientifique, du Jury de carrière du personnel et de la Commission de gestion de la Bibliothèque royale de Belgique (sur demande) Gratuit 6. Accès pour les membres du personnel des Etablissements scientifiques fédéraux (sur demande) Gratuit 7. Accès pour les membres retraités du personnel de la Bibliothèque et des Etablissements scientifiques fédéraux du Pole ''Documentation'' (sur demande) Gratuit 8. Accès aux handicapés et leur accompagnateur Gratuit 9. Accès pour les membres de l'ASBL ''Amis de la Bibliothèque royale'' Gratuit D. Droits d'entrée au Musée du XVIII e siècle du Palais de Charles de Lorraine 1. Droit d'entrée (par personne) 3 2. Visite guidée: par groupe de 15 personnes maximum 40 3. Bénéficiaires de réduction du droit d'entrée: - étudiants en possession d'une carte valable; 2 - 60 +; 2 - chômeurs avec carte de pointage valable; 2 - bénéficiaire du minimex; 2 - groupes de 6 personnes minimum; 2 - enfants de moins de 13 ans; Gratuit - amis de la BR et des MRAH Gratuit Le responsable du musée peut, notamment dans le cadre de partenariats et d'accords de sponsoring, accorder un tarif réduit pour la visite du musée. E. Reproductions chalcographiques 1. Reproduction noir et blanc - vignette 25 - 5 à 20 cm de côté 40 - 20 à 35 cm de côté 50 - 35 à 50 cm de côté 60 - 50 à 75 cm de côté 80 - plus de 75 cm de côté 100 2. Reproduction couleur - 5 à 20 cm de côté 50 - 20 à 35 cm de côté 80 - 35 à 50 cm de côté 120 - 50 à 75 cm de côté 180 - plus de 75 cm de côté 200 F. Concerts de midi 5 G. Location des salles 1. Auditorium Lippens (250 pl) - la semaine la journée (8h) 992 la demi-journée (4h) 620 l'heure supplémentaire 150 [ le samedi la journée (8h) 1487 la demi-journée (4h) 930 l'heure supplémentaire 230] <ERRATUM, voir M.B. 30-09-2015, p. 60996> 2. Salle du Conseil - la semaine la journée (8h) 560 la demi-journée (4h) 350 l'heure supplémentaire 85 - le samedi la journée (8h) 840 la demi-journée (4h) 525 l'heure supplémentaire 130 3. Park room - la semaine la journée (8h) 640 la demi-journée (4h) 400 l'heure supplémentaire 110 - le samedi la journée (8h) 960 la demi-journée (4h) 600 l'heure supplémentaire 160 4. Auditorium De Greef - la semaine la journée (8h) 612 la demi-journée (4h) 382 l'heure supplémentaire 95 - le samedi la journée (8h) 918 la demi-journée (4h) 575 l'heure supplémentaire 140 5. Royal Sky Room 1 - la semaine la journée (8h) 880 la demi-journée (4h) 550 l'heure supplémentaire 140 - le samedi la journée (8h) 1320 la demi-journée (4h) 825 l'heure supplémentaire 210 6. Royal Sky Room 2 (30 pl) Niveau +6 - la semaine la journée (8h) 560 la demi-journée (4h) 350 l'heure supplémentaire 95 - le samedi la journée (8h) 840 la demi-journée (4h) 525 l'heure supplémentaire 135 7. Rotonde du Palais de Charles de Lorraine - la semaine la journée (8h) 4200 la demi-journée (4h) 2250 l'heure supplémentaire 660 8. Frais de nettoyage (pour toutes les salles) 100 par salle 9. Frais de personnel - Auditorium Lippens - 1 technicien obligatoire 40 par heure - Palais de Charles de Lorraine - 1 gardien de salle obligatoire 40 par heure

Signatures

Bruxelles, le 31 août 2015.

Mme E. SLEURS

Préambule

La Secrétaire d'Etat à la politique scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, l'article 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, modifié par les arrêtés du 7 septembre 2005, 13 décembre 2012 et 10 décembre 2014;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 2014 fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique;

Vu les propositions de la Commission de gestion de la Bibliothèque royale de Belgique, approuvées lors de sa réunion du 27 avril 2015;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 juillet 2015,

Arrête