2015021026
BE
BE
2015021026 27 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2015021026
Article 1er 2015021026 27 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles
Ouvrir la source officielle
L'article 17 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, est abrogé.
BE Justel 2015021026
Art. 2 2015021026 27 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2015021026
Art. 3. 2015021026 27 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles
Ouvrir la source officielle
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 27 mai 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37, 96 et 104;
Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2014 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons