2015021025
BE
BE
2015021025 27 MAI 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications
5 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (5 Articles)
BE Justel 2015021025
Article 1er 2015021025 27 MAI 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications
Ouvrir la source officielle
M. J. JAMBON est déchargé de ses fonctions de Ministre chargé des Grandes Villes.
BE Justel 2015021025
Art. 2 2015021025 27 MAI 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications
Ouvrir la source officielle
M. J . VAN OVERTVELDT est chargé en outre de la Lutte contre la fraude fiscale.
BE Justel 2015021025
Art. 3 2015021025 27 MAI 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications
Ouvrir la source officielle
Mme E. SLEURS est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, et est chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances.
BE Justel 2015021025
Art. 4 2015021025 27 MAI 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2015021025
Art. 5. 2015021025 27 MAI 2015. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications
Ouvrir la source officielle
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 27 mai 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons