2015018147
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2015018147 30 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2015 et mise à jour au 10-08-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015018147
Art. 1 2015018147 30 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2015 et mise à jour au 10-08-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2015-07-23/06 , art. 3, 002; En vigueur : 30-03-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-07-2015 publié le 10-08-2015