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2015018143 BE

2015018143 8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2016 et mise à jour au 31-03-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015018143

Texte

[Abrogé] <AM 2016-03-29/01 , art. 7, 002; En vigueur : 01-04-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 29-03-2016 publié le 31-03-2016

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