2015015155
BE
BE
2015015155 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2025 et mise à jour au 03-11-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015015155
Art. 1 2015015155 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2025 et mise à jour au 03-11-2025)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2025-10-10/11 , art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-10-2025 publié le 03-11-2025